| DRAPEAU
CRS |
| MINISTERE DE L’INTERIEUR |
| Décret n°52- 1153
du 15 Octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux compagnies
républicaines de sécurité. |
| Le président du
conseil des ministres, |
| Sur le rapport du
ministre de l’intérieur, |
| Vu l’ordonnance
45- 337 du 7 mars 1945 portant création des compagnies républicaines de
sécurité ; |
| Vu le décret n°
46- 1005 du 11 mai 1946 portant organisation des services extérieurs de
police ; |
| Vu la loi
n°47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies
républicaines de sécurité ; |
| Vu le décret n°
48- 605 du 26 mars 1948 portant réorganisation des compagnies
républicaines de sécurité, |
|
Décrète |
| Art 1er - Un
drapeau est attribué aux compagnies républicaines de sécurité. |
| Art 2 – Le
drapeau des compagnies républicaines de sécurité est constitué : |
| Par un carré de
soie de 90 cm de côté, bordé de franges d’or de 5 cm de long et composé
de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales, bleu, blanc
et rouge, disposées comme il est prévu par la Constitution ; |
| La hampe en deux
parties de couleur bleue a 2.10 mètres de hauteur ; |
| La pique en
bronze doré de 21 cm porte, sur une face de sa base, les lettres
majuscules R.F. et sur l’autre, les initiales C.R.S. ; |
| La cravate de
0.40 mètre x 0.15 mètre, est en soie tricolore, avec franges d’or
de 5 cm, sans coque deux pans ; |
| Sur l’avers de
l’emblème et dans la disposition ci-contre, sont peints en lettres d’or
à la feuille sur enduit spécial, les mots écrits en lettres capitales de
48 mm : |
| REPUBLIQUE
FRANÇAISE (sur deux lignes) |
|
Compagnies républicaines de sécurité. |
| L’intervalle
entre le bord supérieur du drapeau et le mot « République » doit être de
30 cm. L’intervalle entre le mot « République » et « française » de 5
cm. |
| Sur l’envers est
inscrit, de même façon, la devise :
SERVIR |
| Aux quatre angles
de chaque face est peint en or à la feuille, sur enduit spécial, dans
une couronne de feuilles chêne et laurier, un flambeau de 10 cm de
hauteur, insigne des C.R.S. |
| Les couronnes
sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas
droit, côté haut gauche. |
| Un attribut
semblable, de 8 cm de hauteur, est brodé dans une couronne de feuilles
de chêne et de laurier, aux deux extrémités de la cravate. |
| Fac- similé JO du 17/10/1952, texte 9853. |
|
|
|
|